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Les sites web de Vistaprint sont sujets à des conditions d'utilisation supplémentaires, disponibles ici : Sites web - Conditions générales Sécurité des transactions éléctroniques Haut de page Vistaprint est régi par les principes du Standard des Bermudes pour les transactions électroniques (« Bermuda Standard for Electronic Transactions »). Vistaprint est obligé de respecter ces standard, et les soutient pleinement. Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité Haut de page Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu ».)Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Vistaprint Limited, et/ou à ses filiales (ci-après désignées comme « Vistaprint ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Vistaprint l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Vistaprint se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de logo (ci-après désignés comme « Contenu ».). Ce site et tout son Contenu, vos logos personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Vistaprint Limited, et/ou à ses filiales (ci-après désignées comme « Vistaprint ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Vistaprint l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Vistaprint se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des logos similaires à d'autres clients. Vistaprint ne garantie pas que les logos crées ne sront pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de votre consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autres droit regardant l'originalité des logos. Utilisation du site Haut de page L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de Vistaprint. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Vistaprint ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par Vistaprint. Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. 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Vous garantissez que vos Produits n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans vos Produits. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Vistaprint à imprimer des Produits pour votre compte. Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire. Transfert de droit Haut de page Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par Vistaprint à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site. Droit de rétractation Haut de page En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par Vistaprint sur le présent site : Porte-cartes de visite Porte-notes autocollantes Recharges d'encre petites/grandes Pour lesdits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante : Vistaprint, B.V. Hudsonweg 8 5928 LW Venlo, Pays Bas en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires. Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Vistaprint remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour. Indemnisation Haut de page Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre Vistaprint et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à Vistaprint, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits. Décharge de garantie Haut de page LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE. Limitation des responsabilités Haut de page EN AUCUN CAS VISTAPRINT OU SES BAILLEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU VENDEURS, LEURS MEMBRES DU CABINET, LEURS DIRECTEURS, LEURS EMPLOYES OU LEURS AGENTS NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE QU’IL SOIT SPECIAL, FORTUIT, INDIRECT OU CONSECUTIF, NI D’AUCUN DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RESULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUE VISTAPRINT AIT ETE OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU D’UN DEFAUT A FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS COMMANDEZ A VISTAPRINT OU A SES AFFILIES, INCLUANT SANS LIMITATION, DES DOMMAGES PROVENANT D’ERREUR, D’OMISSION, DE VIRUS, DE RETARD OU D’INTERRUPTION DU SERVICE. EN AUCUN CAS VISTAPRINT NE PEUT ETRE RESPONSABLE CIVILEMENT OU PENALEMENT DE DOMMAGES OU CONSEQUENCES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION INAPPROPRIEE OU NON AUTORISEE DU SITE OU DE SON CONTENU DE VOTRE PART. Commentaires envoyés au site Haut de page Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à Vistaprint en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l'émetteur et reçu par Vistaprint sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de Vistaprint. En soumettant une quelconque information de ce type à Vistaprint, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que Vistaprint puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive. Droit applicable et juridiction Haut de page Tout contenu de ce site constituant une création ou une œuvre protégée en tant que propriété industrielle ou propriété littéraire et artistique est protégé en vertu du droit de la protection intellectuelle des Etats-Unis et toute question liése à la protection, et à la violation de ces droits, notamment par un usage des produits susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits d’auteur de Vistaprint Limited et/ou de ces filiales, est régise par les lois des Etats-Unis d’Amérique en la matière. A l’exception de ce qui précède, l’accès et l’utilisation de ce Site ainsi que les contrats, de même que les relations précontractuelles, initiés sur ce Site sont soumis au droit néerlandais. L’application de ce droit ne fait pas obstacle à l’application des dispositions plus protectrices de la loi française dans les relations avec un consommateur ayant son domicile en France. 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